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Règlement intérieur de iobpro.fr

Article 1

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants pendant la formation suivie.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

 

Article 2

La partie présentie de la formation en blended-learning sont dispensées de base au siège social de CABINET VALORIS. En cas contraire, elles se dérouleront dans un lieu neutre tel qu’un espace de coworking ou une location d’espace de réunion/formation. De ce fait, le règlement intérieur s’appliquant sera celui de l’endroit où se déroulera la formation.

 

Article 3

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

 

-Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

-De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

 

Article 4

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise. Si les apprenants se connectent de chez eux, c’est le présent règlement qui s’applique.

 

Article 5

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Dans le cadre des formations E-learning, il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, transformer, traduire, représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également confidentiels et doivent être en aucun cas divulgués, revendus ou cédés à un tiers.

 

Article 6

Les apprenants s’engagent à avoir une utilisation correcte de la plateforme E-learning : ne pas laisser tourner le compteur, ne pas faire de spam… sous peine d’un ou plusieurs rappel(s) à l’ordre de la part de l’équipe pédagogique.

 

Article 7

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de présentiel.

 

Article 8

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

 

Article 9

Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 10

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 11

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

 

Article 12

Après analyse, une réponse écrite sera faite à l’apprenant indiquant l’application ou non de la sanction.

 

Article 13

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 14

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 15

Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site web www.iobpro.fr dans la rubrique « règlement intérieur ».

 

Fait à Toulouse le 01 Juillet 2023.

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