Politique de protection des données
Le règlement général des données à caractère personnel
Toutes vos données personnelles sont utilisées uniquement pour nos missions de formation et de relations commerciales. Nous protégeons vos données personnelles dans le respect de votre liberté de choix avec la possibilité d’exercer à tout moment vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, ou retrait de votre consentement) sous réserve que cela n‘entrave pas la gestion ou l’exécution de notre mission.
Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par iobpro.fr dans le cadre de ses activités.
La finalité du traitement
Nos finalités sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont compatibles avec nos missions de formations. Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont en adéquation avec les normes de la Cnil.
La pertinence des données
La finalité définie permet de déterminer la pertinence des données que nous allons collecter. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées.
Nous sommes, par ailleurs, tenus par la réglementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier et le cas échéant compléter votre dossier.
La conservation limitée des données
La finalité permet également de fixer la durée de conservation des données nécessaire à nos activités et spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi, cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.
Ainsi, nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de vos formations.
Les données des clients ou non clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la fin d’une formation, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.
L’information et les droits des personnes
Suivant cette politique, chaque document de collecte de données est conforme à la règlementation en vigueur et informe en toute transparence la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel. À ce titre, vous êtes informés :
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De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
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Des coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ;
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De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
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Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
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Des droits dont vous disposez à l’égard des traitements des données à caractère personnel à savoir :
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Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
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Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
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Le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
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Le droit à la limitation des données à caractère personnel ;
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Le droit à l’effacement des données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat ;
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Le droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
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Le droit de retirer à tout moment son consentement si elle a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à la formation ;
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Le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
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De l’existence le cas échéant, de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.
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L’exercice de l’ensemble des droits s’effectue par un courrier adressé à CABINET VALORIS, 2 rue du Pré Fermé 31200 Toulouse ou contact@iobpro.fr.
Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL.
Accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité. Les droits d’accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l’utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.
La sécurité
Le site iobpro.fr détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Ainsi, la politique de protection des données personnelles s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.
Les transferts de données
En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Les destinataires auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité. Conformément à la règlementation en vigueur, chaque document de collecte de données préciserait et informerait la personne auprès de laquelle ont été recueillies des données à caractère personnel, de l’existence de transferts de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de l’Union Européenne.
Les acteurs de la protection des données
Le site iobpro.fr a désigné à compter du mois de juillet 2023, un DPO (Délégué à la Protection des Données).
Les missions du DPO consistent à assurer la conformité et la sécurité des traitements de données à caractère personnel.
Le DPO est accompagné dans ses missions par des Responsables de la Protection des Données.
Le DPO de iobpro.fr est situé 2 rue du Pré Fermé 31200 Toulouse (contact@iobpro.fr).